Filiation / Adoption

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Adoption, recherche de paternité, filiation naturelle, filiation légitime...

La filiation adoptive : découvrez les différentes formes


Adoption simple & Adoption plénière
Il existe deux types d’adoption dans le droit français. Votre avocat Maître LAVILLE, spécialiste en Droit de la famille et des personnes, vous conseille dans vos démarches d'adoption et de filiation à Gignac, Clermont-l'Hérault et Montpellier.

Tout d'abord, nous retrouvons l’adoption plénière, qui fait entrer l’enfant totalement dans la famille de l’adoptant, et le coupe de tout lien avec le parent d’origine.

La seconde forme est l’adoption simple, qui ne rompt pas les liens de filiation déjà établis entre la famille biologique de l’enfant et ce dernier.

Lorsque l’on est marié, il est possible d’adopter l’enfant mineur de son conjoint


Les parents doivent être mariés pour une adoption plénière d'un enfant de moins 15 ans par son beau-parent...
Dans les familles recomposées, l’adoption plénière de l’enfant de moins 15 ans par son beau-parent n’est possible que si celui-ci est marié avec le parent de l’enfant et sous certaines conditions restrictives. Mais, dans les autres cas, une adoption simple peut être envisagée.

Le ou les parents de naissance doivent consentir à l’adoption, dès lors que l’adoption est sollicitée pendant la minorité de l’enfant. Ce consentement doit être donné devant un notaire ou, le cas échéant, devant les agents diplomatiques ou consulaires français.

Si l’autre parent refuse de donner son consentement, le tribunal peut décider de passer outre ce refus uniquement s’il l’estime abusif, lorsque ce parent s’est désintéressé de l’enfant au point d’en compromettre la santé ou la moralité. Lorsque ce parent est dans l’impossibilité de manifester sa volonté ou s’est vu retirer totalement l’autorité parentale, son consentement n’est pas requis.
Le consentement de l’enfant âgé de plus de treize ans est également requis et doit être donné dans les mêmes formes. 

Si l’enfant est majeur lors de l’adoption, seul son consentement est requis, et les parents de naissance ne peuvent s’opposer à l’adoption de leur enfant par son beau-parent. 
Le beau-parent et l’enfant doivent avoir au moins dix ans d’écart d’âge. Le beau-parent est dispensé de l’agrément en vue d’adoption et la procédure peut être engagée au tribunal directement, soit par requête au procureur de la République près le Tribunal judiciaire s’il a recueilli l’enfant avant ses quinze ans, soit par requête déposée par avocat devant ce tribunal. Celui-ci prononce l’adoption si les conditions légales sont réunies et si celle-ci est conforme à l’intérêt de l’enfant.

Si le beau-parent n’est pas marié avec le parent de naissance de l’enfant mineur, l’adoption simple ou plénière n’est pas possible. En effet, l’adoption plénière de l’enfant mineur par le partenaire de PACS ou le concubin ferait perdre tous ses droits au parent de naissance de l’enfant, qui deviendrait alors juridiquement un étranger pour son enfant. L’adoption simple est également impossible, car elle a pour effet de transférer à l’adoptant tous les droits d’autorité parentale.

En revanche, une fois l’enfant devenu majeur, le partenaire pacsé ou le concubin du parent peut déposer une requête en adoption simple, puisque l’autorité parentale prend fin avec la majorité de l’enfant : le tribunal peut prononcer une telle adoption si elle est conforme à l’intérêt de l’adopté.

L'adoption d'un membre de sa famille est possible : découvrez les conditions


L'adoption intrafamiliale : que dit le droit ?
Il est possible d’adopter un enfant au sein de sa famille (cousin, neveu, nièce…), à condition que l’adoptant ait au moins quinze ans de plus que l’adopté. L’adoption intrafamiliale est possible directement, lorsqu’il existe un lien de parenté ou d’alliance jusqu’au 6e degré entre l’adoptant et l’adopté (c’est-à-dire jusqu’à l’adoption d’un enfant par un cousin direct ou par alliance de l’un de ses parents).

Il est possible d’adopter un membre de sa famille majeur, ce qui est d’ailleurs le cas le plus fréquent. Il ne peut s’agir que d’une adoption simple pour laquelle seul le consentement de l’adopté est requis. Le tribunal ne prononcera l’adoption que si les conditions légales sont remplies et si l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté.

Les procédures relatives à la filiation : recherche de paternité


Une filiation légitime ou naturelle ?
La filiation légitime concerne les enfants nés pendant le mariage d'un couple. À l'inverse, lorsque les enfants sont nés alors que les parents ne sont pas mariés, on dit que la filiation est naturelle.

Votre avocat vous assiste pour vos démarches de recherche en paternité pour l'établissement d'un lien de filiation. Maître LAVILLE vous accompagne également lors d'une contestation d'un lien de filiation.
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