Partage des biens
Un Avocat pour le partage de biens en cas de divorce ou de séparation
Faites valoir vos droits patrimoniaux grâce à l’intervention d’un avocat !
Pourquoi recourir à un avocat à Montpellier pour le partage de biens ?
Maître Nadège LAVILLE est avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle vous assiste et vous conseille !
Le droit de la famille est un domaine complexe qui régit les relations entre les personnes. Le recours à un avocat spécialiste à Montpellier
vous permet d’obtenir des conseils juridiques adaptés à vos besoins et votre situation.
Le Cabinet LAVILLE Avocats vous accompagne, vous conseille et vous représente pour toutes vos affaires familiales devant les juridictions compétentes. Il est important de faire appel à un professionnel du droit pour vous informer sur vos droits lors d’un partage de biens
ou d’une indivision.
L’indivision et le partage de biens suite à la procédure de divorce
Lorsqu’un couple se sépare ou divorce et que les conjoints possèdent des biens, il faudra procéder au partage du patrimoine qu’ils possèdent en commun ou en indivision.
En matière de divorce, lorsqu’il existe des biens immobiliers, un acte notarié sera indispensable pour un divorce par consentement mutuel, que les époux possèdent les biens en commun ou en indivision.
Dans le cas des divorces contentieux, le juge, pendant la procédure, pourra nommer un notaire chargé d’évaluer le patrimoine des époux, pour se faire une idée du patrimoine commun ou indivis, notamment avant de fixer le montant d’une prestation compensatoire.
Si l’intention du législateur est de favoriser les accords en donnant la possibilité au Juge, dans le cours de la procédure de divorce, de nommer un notaire, souvent après divorce, les ex-époux qui n’ont pas réussi à se mettre d’accord devront saisir le Juge d’une action en partage. Il s’agit là d’une nouvelle action qui sera introduite par l’avocat de l’un des époux au nom de son client.
La séparation de biens des concubins ou partenaires de pacs
La séparation d'un couple entraîne le plus souvent la répartition de leurs biens immobiliers ou mobiliers.
Le droit des biens se rapporte le plus souvent au droit patrimonial, que ce soit pour une séparation de biens sans mariage, en concubinage ou après un divorce.
Un avocat vous assiste tout au long de la procédure de liquidation et de partage des biens, suite à un divorce, une rupture de PACS
ou de concubinage. Il prend en compte vos besoins et vous informe sur vos droits patrimoniaux.
En cas d’acquisition d’un logement en commun, il est important d’obtenir les conseils d’un professionnel du droit pour connaître les démarches pour une sortie d’indivision, la liquidation ou le partage de biens d'ex-conjoints.
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L’assistance d’un avocat dans toutes vos démarches patrimoniales !
Bénéficiez des conseils d’un avocat spécialiste en droit de la famille pour toutes vos procédures de partage.