Divorce
Le recours à un Avocat pour toutes vos procédures de divorce
Divorce par consentement mutuel, divorce sans juge, divorce judiciaire, divorce pour faute…
Optez pour la procédure de divorce par consentement mutuel !
Vous souhaitez divorcer rapidement ? Le divorce amiable est la solution qu’il vous faut.
Désormais, pour un divorce amiable, vous n’aurez plus à passer devant le Juge aux Affaires Familiales. Il suffira, à chacun des époux, de prendre rendez-vous avec un avocat. Pour mettre en place ce type de procédure, il convient d’être d’accord sur tous les points de votre divorce amiable (usage du nom marital, garde d’enfant, pension alimentaire, éventuellement prestation compensatoire, partage des biens…).
Une convention de divorce reprenant tous les points d’accord est rédigée par les avocats et, une fois validée par les deux époux, la convention est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de réflexion de 15 jours devra impérativement être respecté avant de pouvoir signer cette convention.
Un rendez-vous de signature vous sera proposé et votre divorce fera ensuite l’objet d’un enregistrement chez le notaire, afin de lui donner une force exécutoire et date certaine. Les formalités pour une procédure de divorce à l’amiable, par consentement mutuel, seront simplifiées.
Votre avocat spécialisé en divorce s’occupe de l’ensemble des formalités administratives permettant de transcrire votre divorce sur vos états civils. Le Cabinet LAVILLE Avocats reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Les conseils et l’assistance d’un avocat dans le cadre d’un divorce judiciaire
Lorsque vous souhaitez divorcer, il est important de prendre en compte les éventuelles conséquences de la séparation à l’égard du couple et des enfants.
Dans le cadre d’un divorce judiciaire, un avocat peut vous conseiller, vous assister et faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes. Il existe trois procédures de divorce judiciaire possibles.
- Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal.
- Divorce pour faute.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Les époux sont d’accord pour divorcer, mais ils ne s’entendent pas sur les conséquences de la rupture.
Cette procédure est ouverte aux époux qui sont d’accord pour divorcer. Un avocat vous accompagne et fait valoir vos droits dans le cadre d’une séparation.
Les conjoints n’ont pas obligatoirement besoin de s’entendre sur les conséquences de la rupture. Il n’y aura qu’un seul passage devant le juge aux affaires familiales pour les époux.
À l’issue de cette audience, le Juge rendra une ordonnance d'orientation et de mesures provisoires et proposera la signature d’un procès-verbal d’acceptation du principe du divorce
qui ne peut être signé qu’en présence des époux et de leurs avocats respectifs.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Dans le cadre de l’altération du lien conjugal, l’un des époux peut demander le divorce sans avoir à obtenir l’accord de l’autre conjoint.
Ce type de divorce est possible lorsque les époux vivent séparément depuis au moins un an. Il suffit de prouver une séparation de fait depuis un an pour que le divorce soit acquis. Demandez des conseils pour cette procédure à votre avocat !
Ce divorce simplifie la procédure, évitant que la séparation ne perdure et ne devienne contentieuse. Faites appel à un avocat compétent en droit de la famille.
Un avocat vous représente dans le cadre d’un divorce pour faute
Cette procédure de divorce est lourde et complexe. Elle implique le plus souvent l’intervention d’un Juge avec la défense d’un avocat compétent à vos côtés.
Le divorce pour faute
existe toujours.
L’avocat devra apporter des preuves concernant le manquement aux obligations du mariage, et que ces fautes ont constitué une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
Il est possible de demander des dommages et intérêts à l’encontre de l’époux fautif.
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Obtenez les conseils juridiques de votre avocat pour un divorce !
Un avocat peut être consulté à toutes les étapes d’une procédure de séparation.