Changement de sexe
Faites-vous conseiller par un Avocat pour un changement d'état civil
Changement de sexe & changement de prénom : que dit le droit ?
Changement de sexe : les démarches administratives pour un changement de genre
Modification du genre par l'officier de l'état civil...
Les questions relatives à l’identité sexuelle peuvent se poser dès la petite enfance. À l’âge adulte, nombreux sont les problèmes et les souffrances causés par l’opposition entre une identité sexuelle officielle, inscrite à l’état civil, et le comportement social couplé à l’apparence physique de l’autre sexe.
Aujourd’hui, le syndrome du transsexualisme
est parfaitement reconnu par le monde médical.
La modification de la mention du sexe suppose naturellement que la personne ait déjà pris, outre l’apparence physique du sexe revendiqué, le comportement social de celui-ci.
Dès lors que ces conditions sont réunies, tout transsexuel peut obtenir la modification du sexe à l’état civil par une mention en marge de son acte de naissance, quelle que soit sa situation familiale.
Changement de prénom à l'état civil : quelles sont les démarches à faire ?
Adaptez votre prénom à votre genre...
Concomitamment à la demande de modification de la mention du sexe, nous sollicitons si vous le souhaitez un changement de prénom.
Le changement d’état civil n’est pas rétroactif, les actes antérieurs ne sont pas modifiés, et s’applique immédiatement. À compter du jugement, le transsexuel acquiert tous les droits, obligations et statuts liés à son nouveau sexe (droits civils, politiques et sociaux).
Le demandeur au changement de sexe devra par l’intermédiaire de son avocat saisir le Tribunal judiciaire en justifiant qu’il se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué, qu’il est connu sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel, et qu’il a obtenu le changement de son prénom afin qu’il corresponde au sexe revendiqué.
Votre avocat spécialiste en droit de la famille et des personnes vous reçoit dans son cabinet de Clermont-l'Hérault, Gignac ou Montpellier pour constituer votre dossier.
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux !
Vous avez des questions de droit concernant un changement d'état civil ?
Prenez rendez-vous avec le Cabinet LAVILLE Avocats à Montpellier, Gignac ou à Clermont-l'Hérault.