Lorsque les parents ne sont pas d’accord, le Juge aux Affaires Familiales va devoir trancher. Pour cela, il cherchera toujours à privilégier l’intérêt de l’enfant. La stabilité de l’enfant est un facteur déterminant pour la détermination de la résidence.
Le Juge aux Affaires Familiales va notamment prendre en compte :
- La pratique antérieure des parents (notamment la résidence de l’enfant au cours des derniers mois)
- Les sentiments exprimés par l’enfant : ce dernier pouvant être entendu par le Juge s’il a le discernement nécessaire
- Les résultats des expertises qu’il peut ordonner (enquête sociale ou médico-psychologique)
- L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre
Attention : un comportement déloyal après le divorce (comme le déménagement en secret d’un parent causant un éloignement géographique) pourrait conduire le juge à attribuer la garde à l’autre parent.
Le parent qui n’a pas la garde principale de l’enfant après un divorce doit pouvoir exercer un droit de visite et d’hébergement. Classiquement, ce droit de visite et d’hébergement sera fixé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais il est également possible de prévoir un droit plus élargi.
Dans certaines situations particulières, lorsque les relations du parent avec l’enfant sont très conflictuelles ou lorsque la remise de l’enfant à l’autre parent présente un danger, il sera possible de demander au juge la fixation d’un droit de visite simple
sans hébergement, dans un cadre médiatisé (organisé par une association).