Garde d'enfant
Résidence principale de l'enfant et pension alimentaire
Résidence habituelle, droit de visite, droit d'hébergement, garde alternée...
Résidence habituelle des enfants et droit de visite et d’hébergement
Lorsque les parents sont d’accord sur les modalités de résidence des enfants, une convention parentale peut être établie et homologuée par le juge dans des délais particulièrement brefs.
Lorsque les parents ne sont pas d’accord, le Juge aux Affaires Familiales va devoir trancher. Pour cela, il cherchera toujours à privilégier l’intérêt de l’enfant. La stabilité de l’enfant est un facteur déterminant pour la détermination de la résidence.
Le Juge aux Affaires Familiales va notamment prendre en compte :
- La pratique antérieure des parents (notamment la résidence de l’enfant au cours des derniers mois)
- Les sentiments exprimés par l’enfant : ce dernier pouvant être entendu par le Juge s’il a le discernement nécessaire
- Les résultats des expertises qu’il peut ordonner (enquête sociale ou médico-psychologique)
- L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre
Attention : un comportement déloyal après le divorce (comme le déménagement en secret d’un parent causant un éloignement géographique) pourrait conduire le juge à attribuer la garde à l’autre parent.
Le parent qui n’a pas la garde principale de l’enfant après un divorce doit pouvoir exercer un droit de visite et d’hébergement. Classiquement, ce droit de visite et d’hébergement sera fixé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais il est également possible de prévoir un droit plus élargi.
Dans certaines situations particulières, lorsque les relations du parent avec l’enfant sont très conflictuelles ou lorsque la remise de l’enfant à l’autre parent présente un danger, il sera possible de demander au juge la fixation d’un droit de visite simple
sans hébergement, dans un cadre médiatisé (organisé par une association).
Le cas de la résidence alternée après un divorce ou une séparation
Plusieurs conditions doivent être réunies pour mettre en place une garde alternée.
L’aptitude des parents
Il est nécessaire que les parents s’entendent. En théorie, le juge peut toujours ordonner une résidence alternée
même en cas de désaccord. Les domiciles des parents doivent être proches pour ne pas nuire à la scolarité de l’enfant et le conduire à faire des allers-retours fatigants, et ce, d’autant plus si celui-ci est jeune. Enfin, les juges vérifieront la disponibilité des parents pour s’occuper de l’enfant.
L’aptitude de l’enfant à ce mode de garde
La garde alternée est rarement ordonnée pour des enfants de moins de 3 ans. Par ailleurs, certains enfants plus fragiles supportent mal la double vie qui leur est imposée. Il est à noter que l’enfant peut être entendu par le juge lorsque son discernement est suffisant et s’il le souhaite.
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Que se passe t-il après un divorce ou une séparation ?
La pension alimentaire
est versée par le parent du fait de sa contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, aussi bien dans le cadre d’un divorce, que lorsque les parents se séparent
et ne sont pas mariés.
En principe, en cas de garde alternée de l’enfant, aucune pension n’est versée, sauf s’il existe une disparité entre les revenus des parents.
Contrairement à certains pays étrangers, il n’existe pas en droit français de barème pour fixer le montant de la pension. Il existe cependant un barème indicatif publié par la Chancellerie appelé table de référence, mais cette table ne s’impose pas aux parties ou au juge : elle constitue une simple référence objective conçue comme un outil d’aide à la décision.
Le juge fixe ladite contribution selon les besoins de l’enfant, les revenus et les charges du créancier et du débiteur.
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